Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

FlowEntryPoint est une plateforme SaaS d'automatisation IA sans code éditée par Axonsystems, représentée par ADALA SOFIANE, basée à Paris, France 🇫🇷.

2. Acceptation

L'utilisation de FlowEntryPoint implique l'acceptation pleine des présentes CGU.

3. Offres et tarifs

• Gratuit — €0/mois : 3 automations, 5 templates
• Starter — €19/mois : 20 automations, marketplace
• Pro — €49/mois : Illimité, AI Builder, analytics
• Agence — €149/mois : White-label, API, account manager

Prix TTC · TVA 20% France applicable.

4. Paiement

Paiements sécurisés par Stripe. Prélèvement automatique selon fréquence choisie. Données de paiement jamais stockées sur nos serveurs.

5. Rétractation et remboursement

• Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
• Accès maintenu jusqu'à fin de période payée
• Aucun remboursement au-delà des 14 jours légaux

6. Marketplace — Règles vendeurs

• Vendeurs : 70% des revenus de leurs templates
• Commission Axonsystems : 30% par vente
• Templates originaux obligatoires, pas de violation droits tiers
• Versements IBAN/SEPA selon calendrier de paiement
• Droit de refus/retrait de tout template sans justification

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de FlowEntryPoint sont la propriété d'Axonsystems. Les templates utilisateurs restent leur propriété — une licence non exclusive est accordée pour l'affichage/distribution marketplace.

8. Responsabilités

Disponibilité cible : 99.9% SLA. Axonsystems décline toute responsabilité pour pertes indirectes liées à une indisponibilité. L'utilisateur est responsable de l'usage de ses automations.

9. Droit applicable

Droit français — Juridiction compétente : Tribunaux de Paris. Sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.

10. Contact

sofianeprofr@gmail.com — Axonsystems, Paris, France 🇫🇷